Conseil municipal du 24 avril 2026

Comme ses précédentes éditions, ce commentaire a pour objectif de développer certains points sensibles du procès-verbal de la réunion du conseil, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site de la mairie : https://0000003915.web.arnia-bfc.fr/sites/0000003915/files/Mes%20documents/COMPTE-RENDU-CONSEILS/04-pv-du-24.04.2026.pdf

Deux projets de production d’électricité solaire sont en cours d’instruction sur le territoire de la commune. Il s’agit du projet SOLLATERA, qui a été discuté par le conseil le 24 avril et sera implanté aux abords du cimetière, route de Montmain, et d’un autre projet situé vers le chemin de Bellevue qui, étant situé dans la zone d’accélération définie par la commune en concertation avec les habitants dans la foulée de la Loi 2023-175 sur les énergies renouvelables, fera ultérieurement l’objet d’un comité de commune. Le projet SOLLATERA est quant à lui situé sur un terrain privé de 6,4 hectares et produira 8 mégawatts d’électricité par an, soit la consommation de 4000-4200 habitants. Le projet est assorti de mesures de préservation de l’environnement (zones humides, haies) et d’une obligation de démantèlement à l’issue de sa période d’exploitation (40 ans). Il devrait entrer en activité en 2028 et rapportera annuellement environ 8 700 euros de recettes fiscales à la commune au titre de la taxe foncière sur le bâti, ainsi que des ressources à la communauté de communes et au département. Nous avons rendu un avis favorable à ce projet. En revanche, nous effectuons actuellement un suivi avec la mairie pour ce qui concerne l’avis à caractère général concernant le développement de l’énergie solaire photovoltaïque figurant dans le procès-verbal, en prélude à la prochaine réunion du conseil (Voir le compte-rendu de la réunion du 19 juin, à paraître).

Le conseil a été invité à voter les taux d’imposition. Le maire a présenté des options d’imposition élaborées avec ses adjoints et a invité le conseil à s’exprimer sur celle qui lui semble la plus appropriée, à savoir augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et maintien de la taxe foncière au niveau existant.  Nous avons jugé que nous n’étions pas en possession de l’information nécessaire pour voter en connaissance de cause et avons donc opté pour l’abstention. Les remarques suivantes peuvent être faites à l’appui de ce choix : 

• Bien que la loi ne l’impose pas, nous pensons que la Commission des finances créée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 aurait dû être saisie afin d’assurer qu’un travail d’analyse complet soit fait en aval de la délibération du conseil et que le conseil soit en possession de toute l’information nécessaire.
• Aucun lien n’a été fait dans la présentation de l’exécutif entre les taux d’imposition proposés, le budget primitif de la commune et un éventuel besoin budgétaire. L’exécutif part du principe que l’impôt est appelé à augmenter et qu’il convient d’anticiper afin de lisser l’effort contributif de nos concitoyens. Cette approche pourrait être valide dans le cadre d’un programme pluriannuel et d’une stratégie de financement à moyen terme, mais Pouilly n’en a pas.  Dans ces conditions, la partie recettes du budget est déconnectée de sa partie dépenses, et le contribuable peine à appréhender pleinement les bénéfices de sa contribution en termes de prestations communales.
• La commune dispose à l’heure actuelle d’un « Excédent de fonctionnement reporté » (sur plusieurs années) de plus de 212 000 euros (soit l’équivalent de 530 000 euros de projets subventionnés à 60%, ou 706 000 euros avec 70% de subvention). Il convient de noter qu’un excédent de 10-15% du budget de fonctionnement de la commune doit être préservé en cours d’exercice comptable pour faire face aux imprévus, mais la provision actuelle est considérablement plus large et s’érode sous l’effet de l’inflation.  

Etant représentés au sein de la Commission des finances qui dans les mois qui viennent aura à définir une proposition de budget pour 2027, nous ne manquerons pas de faire des propositions concrètes pour une gestion plus stratégique des finances de la commune. Nous nous fonderons en particulier sur la situation de la fiscalité de la commune par rapport à des communes comparables, pour laquelle le maire de Pouilly a offert de recueillir des données auprès de la Trésorerie (seules des moyennes sont disponibles dans les documents officiels, et ces moyennes masquent d’importantes disparités).

Nous n’avons pas apporté notre soutien à la demande de subvention de l’association de handball Jeunesse Laïque (JL) Seurre, pour laquelle le maire de Pouilly a proposé un montant de 300 euros.  Au total, cinq conseillers ont voté contre ou se sont abstenus. Nous avons proposé qu’un groupe de travail soit formé pour définir une position et une logique claires sur le traitement des demandes de subvention afin de faciliter les délibérations du conseil et d’assurer la cohérence d’un dossier à l’autre.    

Denis Carretero et Fabrice Sergent se sont portés volontaires en tant que correspondant Ambroisie et correspondant de l’Agence régionale du Numérique et de l’Intelligence artificielle (ARNIA).

Nous avons en outre demandé qu’un exposé de la situation du projet Jardin de l’inattendu soit fait devant la prochaine réunion du conseil municipal si les organes administratifs concernés ont rendu leur avis.

Nous avons également signalé un certain nombre de dysfonctionnements au niveau communal : odeurs émanant de la station d’épuration ; présence intempestive d’objets sur le domaine public (palettes au niveau de l’école et machine à laver sur le chemin de la plage) ; nécessaire effort de fleurissement de la commune.

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Si vous désirez davantage d’information, n’hésitez pas à nous contacter personnellement et à nous écrire à avancepourvous@gmail.com

Conseil municipal du 27 mars 2026

Vous pouvez accéder au procès-verbal de la réunion du conseil en cliquant sur ce lien : https://www.pouillysursaone.fr/static/a065b40002e708a4d1f07a111d92d39b/03-pv-du-2703-26.pdf

Durant cette seconde séance du conseil municipal nous avons exprimé une position forte au sujet des délégations accordées au maire, lesquelles étaient soumises à délibération. Ces délégations sont encadrées par l’Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, qui couvre en particulier, en son point n°5, « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».  L’exposé présenté par le maire incluant en particulier l’occupation du domaine public, nous avons proposé que soient exclues des délégations accordées au maire, les conventions et autorisations d’occupation du domaine public qui, à l’instar de celle concernant le projet de guinguette privée en bord de Saône sur le territoire du camping communal, présentent des enjeux significatifs et engagent durablement la commune.

Notre détermination était d’autant plus grande que l’immense majorité du nouveau conseil municipal ne connaît ni les détails de ce projet, ni le résultat des analyses en cours au sein des instances de régulation compétentes, ni le projet de convention qui est censé gouverner ce projet. Comment dans ces conditions apprécier la portée du projet et sa contribution à l’intérêt général? Notre proposition a pourtant été massivement rejetée par onze voix, contre trois et une abstention.  Le maire de Pouilly-sur-Saône s’est cependant engagé à communiquer au conseil municipal toutes les informations et les documents relatifs à l’exercice de toutes les délégations octroyées et s’est engagé à prendre son avis. Nous nous montrerons extrêmement attentifs aux documents concernant le projet d’occupation privée du camping qui nous seront communiqués, et nous les analyserons en vue d’éclairer l’avis du conseil municipal.

La séance du 27 mars avait également pour objet de définir la composition des commissions municipales et la représentation de la commune au sein des instances extérieures. Nous participerons au conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale (CCAS), que nous souhaiterions recentrer sur la mission qui lui est conférée par l’Article L123-5 du Code de l’action sociale et des familles, en vertu duquel le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune », et qui devrait donc se concentrer sur des actions sociales ciblées, par opposition à l’événementiel festif qui a pourtant jusqu’ici représenté la grande majorité de son activité. Nous siègerons également à la Commission des finances et aux commissions dédiées au camping et au cimetière ainsi qu’aux maisons vertes et fleuries. Notre participation à ces commissions nous permettra de promouvoir les valeurs et les idées pour lesquelles vous nous avez élus, et de travailler bien en amont du conseil municipal.

Nous déplorons le rejet de nos candidatures au Syndicat à vocation scolaire (Sivos) et à la Commission technique, laquelle a pour mission d’étudier et de suivre tous les projets de travaux. Ces deux instances, qui ont vocation à traiter de questions stratégiques pour l’avenir de notre commune, auraient pourtant bénéficié du regard critique et constructif que nous comptions leur apporter. Cela ne veut bien sûr pas dire que nous ne pourrons rien faire, loin s’en faut.

Si vous désirez davantage d’information, n’hésitez pas à nous contacter personnellement et à nous écrire à l'adresse avancepourvous@gmail.com

Conseil municipal du 20 mars 2026

Les procès-verbaux des deux premières séances du conseil municipal étant publiés sur le site de la mairie ( https://www.pouillysursaone.fr/static/592c9ffd419adc5cd91bb0f51325ce5e/02-pv-du--03-26.pdf) , nous pouvons désormais les commenter sur ce site.

Le conseil municipal du 20 mars 2026 était destiné à installer les conseillers municipaux et l’exécutif de la commune.

Cette séance nous a permis de réaffirmer la disponibilité et la capacité des élus de l’opposition à prendre leurs responsabilités, ainsi que nous l’avons mis en avant durant toute la campagne électorale. Denis Carretero s’est porté candidat à la fonction de maire et sans surprise a obtenu trois voix, contre douze pour le maire sortant. Le nombre d’adjoints étant limité à deux, Denis Carretero et Murielle Goillot ont posé leur candidature et ont à nouveau obtenu trois voix.

N’ayant pas eu l’occasion de le faire durant la séance du conseil municipal, nous tenons à expliquer pourquoi nous avons voté contre la proposition du maire de la commune, de n’avoir que deux adjoints au sein de son exécutif au lieu de trois dans les mandatures précédentes. Nous avons voté contre cette proposition parce qu’il nous est apparu que les besoins de la commune sont tels que deux adjoints ne peuvent pas y répondre de manière satisfaisante, a fortiori lorsqu’il s’agit de personnes salariées, comme c’est le cas.

Notre programme électoral se distinguait de celui de la majorité en particulier par la présence de nombreuses actions sans incidence financière significative pour la commune, mais très chronophages. Nous voulions par exemple renforcer le lien et le dialogue entre la municipalité et les habitants, produire un véritable bulletin municipal, renforcer le dialogue avec les autorités compétentes pour améliorer la sécurité routière, poursuivre une stratégie de financement volontariste, et bien d’autres choses encore (Notre programme électoral de mars 2026). Nous voulions le faire et nous en avions la capacité, résolus que nous étions à y consacrer tout le temps nécessaire.

Nous ne renoncerons pas pour autant à notre programme de campagne, et nous promouvrons sans relâche nos valeurs et nos idées. Nous le ferons parce qu’il est question d’actions d’intérêt général et de simple bon sens, mais un exécutif aussi restreint pourra-t-il suivre?  

Si vous désirez davantage d’information, n’hésitez pas à nous contacter personnellement et à nous écrire à l'adresse avancepourvous@gmail.com